Toute personne qui prétend être propriétaire d’un bien immobilier doit être en mesure de prouver ce qu’elle affirme. Mais comment procéder pour revendiquer la propriété d’un bien immobilier ? Quels documents la justice admet-elle en tant que preuve du droit de propriété ? Retrouvez la marche à suivre pour savoir comment prouver la propriété d’un bien.
Le titre de propriété : une preuve irréfutable
Le titre de propriété est le document qui vous permet de prouver sans conteste qu’un bien immobilier vous appartient. Le titre de propriété se présente sous la forme d’un acte authentique de vente, de donation, de succession ou de partage. Ce document ne peut être établi que par un notaire et doit être enregistré au service de la publicité foncière. Il contient tous les renseignements relatifs au bien, notamment sa description exhaustive, sa localisation, les servitudes qui y sont liées ou encore son prix de vente. Le titre de propriété reprend également l’état civil complet du vendeur ou du donateur ainsi que les renseignements concernant le futur propriétaire, comme son identité et les modalités de paiement ou encore les conditions d’acquisition. La seule présentation du titre de propriété suffit pour prouver que la personne qui y figure est propriétaire du bien immobilier décrit dans l’acte. Ce document fait foi auprès des administrations, des établissements financiers ou encore auprès des compagnies d’assurance. En cas de perte ou de destruction d’un titre de propriété, il est possible d’en récupérer une copie en se rapprochant du notaire qui l’a rédigé ou du SPF (service de la publicité foncière) qui l’a enregistré.
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Prouver la possession d’un bien immobilier
A défaut d’être propriétaire du bien, il est possible d’en revendiquer la possession. En effet, la propriété d’un bien immobilier est à dissocier de la possession de ce bien.
Qu’est-ce que la possession ?
La possession d’un bien immobilier est le fait de détenir et d’utiliser ce bien comme si vous en étiez le propriétaire. Si vous l’habitez, si vous rénovez un bien ou si vous l’entretenez à vos frais, si vous en payez les charges ou si vous vous acquittez des taxes et impôts, vous possédez ce bien.
Les caractéristiques de la possession
Pour constituer un mode de preuve de propriété valable, la possession doit répondre à plusieurs critères. En effet, en vertu de l’article 2261 du Code Civil, la possession doit être :
- Continue, donc vous devez posséder le bien immobilier de façon ininterrompue ;
- Paisible, ce qui signifie que vous avez pris possession du bien sans violence et sans fraude ;
- Publique et doit donc se dérouler de façon notoire, visible et non dissimulée ;
- Non équivoque, c’est-à-dire que vous devez être en possession du bien en tant que propriétaire et non en tant que locataire, gardien ou usufruitier, par exemple ;
- De bonne foi, donc vous devez ignorer l’existence du véritable propriétaire du bien.
De son côté, le propriétaire n’a rien entrepris pour empêcher la possession de son bien par une autre personne et il ne s’est pas comporté comme le propriétaire en titre du bien immobilier.
La prescription acquisitive
La réunion de tous ces critères pendant une durée de 30 années vous permet d’invoquer la prescription acquisitive. Cette action vous autorise à revendiquer la propriété d’un bien immobilier dont vous étiez en possession. A charge pour vous de produire les preuves destinées à appuyer vos revendications.
Si le titre de propriété reste la preuve la plus efficace pour prouver la propriété d’un bien immobilier, la preuve par la possession est également possible. Il est cependant à noter que la possession doit respecter un certain nombre de conditions qui peuvent rendre compliquée la preuve de propriété. Il appartiendra au juge de trancher au cas par cas.