Généralement, le bornage fait partie des techniques d’arpentage afin d’évaluer la superficie d’un terrain. En effet, il n’est pas obligatoire, mais il est en revanche recommandé, car il n’est pas rare de voir des querelles de voisinage se terminer devant les tribunaux. Ainsi, le faire soi-même ou réaliser par un expert-géomètre, il permet d’officialiser les dimensions de votre terrain de façon définitive. Comment borner un terrain soi-même ? Découvrez à travers cet article comment borner un terrain soi-même.
Qu’est-ce que le bornage du terrain ?
Le bornage de terrain est un processus qui aide à établir et visualiser les limites d’un terrain. En effet, pour le propriétaire, cela permet de connaitre où s’arrête son terrain et où commence celui de son voisin. Ainsi, pour procéder au bornage du terrain, plusieurs techniques sont possibles. On peut par exemple poser une clôture, une pierre ou un piquet. De ce fait, la délimitation est très visible. Toutefois, borner un terrain soi-même ne doit pas être un acte solitaire. Il nécessite forcément l’accord des voisins et quelques courses judiciaires.
Pourquoi faut-il borner son terrain ?
Le bornage de terrain n’est pas obligatoire. En effet, cela devient indispensable quand il y a de doutes sur les limites d’un terrain. Si par exemple un propriétaire désire réaliser de nouvelles constructions sur son terrain, il doit nécessairement faire le bornage de son terrain afin de ne pas empiéter sur le terrain d’autrui. Il faut noter qu’il existe également des situations où le bornage est vraiment obligatoire.
Par exemple, un terrain qui se situe dans un lotissement ou issu d’une division au sein d’une zone d’aménagement concerté devrait impérativement être borné. Il faut noter également qu’il y a plusieurs raisons qui poussent un propriétaire à réaliser un bornage de terrain. Il peut le faire parce qu’il désire réaliser une nouvelle construction, faire d’aménagement ou de faire des plantations sur son terrain.
Dès lors, si un propriétaire souhaite construire une construction annexe sur son terrain, il devra forcément connaître la limite séparative entre son terrain et celui de son voisin. On peut également faire le bornage si un propriétaire a l’impression que son voisin empiète sur son terrain.
Quelles sont les règles d’or du bornage de terrain ?
Généralement, il y a trois règles d’or en ce qui concerne le bornage du terrain. En effet, la première n’est pas obligatoire sauf les exceptions. Ainsi, elle le devient si le voisin en fait officiellement la demande. En ce qui concerne la deuxième règle, le bornage s’opère entre sur les terrains privés qui disposent des propriétaires différents et souhaitant diviser leur propriété. Toutefois, il est impossible de borner des bâtiments qui se touchent. Dès lors, le bornage au sein d’une copropriété n’est vraiment pas possible. Pour la troisième règle, le bornage partiel est possible. Ainsi, vous pouvez choisir de ne faire borner qu’une partie de votre terrain.
Comment faut-il procéder pour borner un terrain ?
Pour borner son terrain soi-même, il y a plusieurs critères à suivre. On peut citer par exemple :
Trouver un accord amiable avec le voisin
Pour borner un terrain soi-même, il est important de commencer par proposer cette formalité à votre voisin. Pour cette demande, aucune forme n’est imposée. Il est en revanche préférable de la faire par écrit. Il faut noter que si votre voisin donne son accord, vous pouvez procéder facilement tous deux au bornage, sans intervention d’un tiers, des actes de vente, des plans cadastraux, ou de tout autre document.
De ce fait, si vous parvenez à un accord, il serait bien de le concrétiser dans un document écrit, que vous signerez tous les deux. Si, par ailleurs, vous matérialisez sur le terrain la limite de vos propriétés, avec des repères, il serait aussi important de le préciser dans le document écrit, la nature et l’emplacement de ces repères. Ainsi, le bornage réalisé et attesté ne peut plus être remis en cause, sauf les cas particuliers ou l’une des parties prouve des manœuvres frauduleuses.
Faire recours à un géomètre expert
Faire recours à un expert géomètre est vraiment important pour bien borner votre terrain. En effet, déterminer des limites de propriétés peut parfois se révéler complexe. Ainsi, toute erreur est lourde de conséquences puisque le bornage établi par les propriétaires des terrains concernés sera entièrement définitif. Alors, il serait plus prudent de faire appel à un géomètre expert, seul professionnel habilité par la loi à effectuer un bornage.
En faisant appel à lui, le risque d’erreur est limité et couvert par sa responsabilité professionnelle. Par ailleurs, les tarifs étant libres, il serait également bien de comparer l’estimation ou le devis de deux ou trois géomètres experts de votre région. Il faut noter aussi que le prix dépend du temps passé par le géomètre expert, selon la complexité de sa mission. Vous pouvez par exemple compter autour de 60 ou 90 € de l’heure, soit, pour un bornage de difficulté moyenne, entre 600 € et 2 000 €.
Décider du partage des frais
En général, les frais du bornage sont souvent partagés entre les voisins par moitié selon l’article 646 du Code civil. Il est donc important de fixer préalablement par écrit qui paiera quoi. Toutefois, la rémunération du géomètre expert reste due même si, au cours de sa mission, vous refusez sa proposition de bornage.
Construire une clôture
La construction d’une clôture est également un moyen de borner son terrain. En effet, si vous trouvez un accord en ce qui concerne les limites de vos terrains, vous pouvez construire une clôture afin de bien délimiter votre espace. Ainsi, tout sera clair au vu de tous et vous n’aurez plus à faire des disputes avec qui que ce soit à propos. En définitive, il y a plusieurs moyens de borner son terrain soi-même. On peut le faire tout en ayant un accord avec le voisin, recourir à un géomètre ou construire une clôture.
Borner son terrain soi-même, pourrait paraître simple en apparence. Mais cela nécessite des démarches obligatoires.
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