La copropriété occasionne des charges . Aussi, pour faire face à ces nombreuses dépenses, le syndic procède régulièrement à un appel de fonds en copropriété. Toutes ces contributions sont nécessaires pour assurer la gestion financière de l’immeuble. Comment fonctionne l’appel de fonds en copropriété ? Quels sont les différents types d’appel de fonds ? Comment se passe le paiement ? On fait le point sur tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce qu’un appel de fonds en copropriété ?
Les appels de fonds en copropriété sont toutes les sommes, prévues ou non dans le budget, demandées par le syndic à l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Tous les propriétaires doivent s’acquitter de ces charges qui sont nécessaires à la gestion de la copropriété et à l’entretien de l’immeuble. Il s’agit par exemple des dépenses liées aux frais de chauffage, d’électricité, d’ascenseur, aux impôts, aux taxes…
Chaque année, un budget prévisionnel est voté par les copropriétaires lors de l’assemblée générale. Ce budget va ensuite être réparti par le syndic en plusieurs appels de fonds, souvent de façon trimestrielle. L’appel de fonds est envoyé à chaque copropriétaire, qui devra régler la somme due. Etant donné que les sommes demandées sont des provisions, une régularisation est effectuée en fin d’année lors de l’exercice comptable.
A savoir : le montant des charges que chaque copropriétaire doit payer est déterminé par ses tantièmes. Elles correspondent à la quote-part des parties communes que détient chaque copropriétaire dans la résidence.
Quels sont les différents appels de fonds en copropriété ?
Pour répondre aux différents besoins des copropriétés, il existe plusieurs appels de fonds.
L’appel de fonds pour les charges générales
Ce sont toutes les dépenses prévues dans le budget prévisionnel. Cet appel de fonds se fait par période prédéfinie via le syndic. On distingue les charges courantes et les charges spéciales.
- Les charges courantes : se sont les dépenses habituelles de la copropriété. On retrouve tout ce qui concerne l’entretien de l’immeuble, sa conservation et les frais d’administration ;
- Les charges spéciales : elles concernent les divers équipements et services collectifs communs comme le chauffage ou l’ascenseur. Tous les copropriétaires ne vont pas payer le même montant en fonction de l’utilité réelle qu’ils ont des services. Par exemple, pour l’ascenseur, une personne habitant au 1er étage ne sera pas redevable des mêmes charges qu’une personne vivant au 5e étage.
L’appel de fonds pour les charges exceptionnelles
Il s’agit de toutes les dépenses ponctuelles qui ne sont pas prévues dans le budget prévisionnel. Ce type de dépense est voté en assemblée générale. Une fois la dépense approuvée, elle est répartie en fonction des quotes-parts des parties communes détenues par chaque copropriétaire ou selon le degré d’utilité qu’elle représente.
- Conservation et entretien de l’immeuble, hors maintenance ;
- Travaux sur les équipements communs ;
- Travaux d’amélioration de la copropriété ;
- Les diagnostics et études techniques…
L’appel de fonds pour travaux urgents
Lorsque la sécurité des copropriétaires et/ou la conservation de l’immeuble sont compromises, le syndic peut demander une provision spécifique afin de réaliser des travaux urgents. Il doit réunir en AG exceptionnelle les copropriétaires afin de décider du caractère urgent ou non des travaux, car rien n’est prévu par la loi à ce sujet. Il s’agit en général de certaines situations comme :
- Remplacer une chaudière qui tombe en panne pendant l’hiver ;
- Des travaux sur une toiture qui n’assure plus l’étanchéité ;
- La réparation des canalisations…
Quand et comment payer les appels de fonds ?
Cela va dépendre du type de charges.
- Pour les charges prévues dans le budget : généralement le syndic prévoit 4 appels de fonds dans l’année, soit un par trimestre. Un courrier est adressé à chaque copropriétaire avant la date d’éligibilité pour la période concernée.
- Pour les charges exceptionnelles non prévues dans le budget : la date est décidée lors de l’AG et toujours précisée dans le procès-verbal.
Le règlement peut se faire par prélèvement automatique, ce qui est pratique pour automatiser le paiement avant la date d’échéance. Il est également possible de régler par virement bancaire ou par chèque, mais il faudra veiller à payer en temps et en heure.
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