En tant que futur locataire, vous vous posez des questions à propos de la mention « loyer charges comprises » aperçue sur certaines annonces immobilières. En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont les charges locatives récupérables par le propriétaire ? Comment sont-elles calculées ? Découvrez le mécanisme de régularisation qui a lieu tous les ans pour éviter des surprises désagréables.
Les charges incluses dans un loyer
Le locataire paie un loyer au bailleur pour avoir les droits d’occuper un logement. Il doit également acquitter certaines charges locatives payées par le propriétaire. En voici les principaux postes.
- Entretien des parties communes : frais de gardiennage, consommation d’énergie et d’eau, entretien courant des équipements comme l’ascenseur, les boîtes aux lettres ou le système de chauffage collectif.
- Taxes locatives : ordures ménagères, assainissement, balayage.
- Fournitures individuelles : consommation d’eau chaude, chauffage, entretien de la cheminée.
- Consommation d’électricité ou abonnement internet dans le cas d’une location meublée.
Vous voulez connaître la liste des charges locatives recouvrables sur le locataire ? Elle est fixée par le décret du 26 août 1987 et concerne les locations vides et meublées.
Loyer charges comprises : une solution favorable
Lorsqu’un propriétaire met en location son logement, il peut demander un loyer charges comprises. Ces dernières doivent être clairement mentionnées sur l’appel ou la quittance de loyer qu’il remet tous les mois à son locataire.
Cette solution est favorable au locataire. Elle lui permet de mensualiser les charges à payer et lui évite un déboursement unique, trop lourd. Un loyer charges comprises est également avantageux pour le propriétaire. Il peut récupérer au fur et à mesure ses décaissements.
Montant des charges à récupérer : un calcul minutieux
Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous mettez en location. La provision pour charges à inclure dans le loyer est calculée à partir des dépenses de l’année précédente auxquelles vous ajoutez les frais supplémentaires au titre de l’exercice en cours.
Pour ne rien oublier, munissez-vous du dernier décompte de charges fourni par votre syndic, du compte rendu de l’assemblée générale de l’année, l’avis de taxe foncière ainsi que les factures payées au titre de l’appartement.
La part des charges récupérable est lissée sur 12 mois et payée par le locataire en même temps que le loyer.
Ajustement des charges locatives : un dispositif obligatoire
Au moins une fois par an, le bailleur procède à la régularisation des provisions sur charges locatives. Ce dispositif est prévu dans la loi du 6 juillet 1989.
Après avoir comparé le total des dépenses réelles avec la somme déjà acquittée par le locataire, plusieurs cas sont à prévoir.
- Les deux montants sont identiques. Aucune régularisation n’est à effectuer.
- Le locataire a payé plus qu’il n’en faut ? Le propriétaire effectue le paiement de la différence dans le mois qui suit. Il peut également diminuer le prochain loyer pour rembourser le locataire.
- Dans le cas contraire, le locataire doit débourser la différence. Si le bail a démarré en cours d’année, le montant du rappel des charges est calculé au prorata du temps passé.
Dans tous les cas, le bailleur doit fournir au locataire un décompte individuel contenant le détail des charges ainsi que les pièces justificatives.
Lorsque l’écart est significatif, une nouvelle estimation de la provision sur charges est préférable pour éviter des remboursements répétés.
Charges forfaitaires dans quel cas ?
Vous avez opté pour une location meublée de votre appartement. Deux solutions s’offrent à vous : récupérer les charges par provision comme pour une location non meublée ou préférer le paiement au forfait.
Dans la deuxième option, le montant des charges récupérables par le bailleur est défini dans le contrat de location. Quel que soit le total des dépenses, aucune régularisation n’est possible dans un sens comme dans l’autre.
De l’importance des charges locatives bien estimées
Une bonne estimation de la provision pour charges à inclure dans le loyer est essentielle pour maintenir une relation de confiance avec votre locataire.
- Trop élevé, le loyer perd son attractivité. Il est alors difficile d’attirer des candidats.
- Trop faible, vous risquez de mécontenter le locataire avec les régularisations de fin d’année.
Demander un loyer charges comprises est une pratique courante. Elle permet de lisser le paiement des charges locatives. Une régularisation est prévue au moins une fois par an pour ajuster le montant des appels en regard des dépenses réelles.