Nuisance sonore travaux : les règles de bon voisinage

Établir de bonnes relations avec le voisinage permet de mener une vie sereine dans votre maison ou votre appartement. Vous avez besoin de faire quelques travaux dans votre logement. Occupé par les taches à réaliser, vous dépassez les horaires autorisés établis par votre commune. Ou peut-être ne les connaissez-vous pas ? Dans tous les cas, vous risquez d’être verbalisé par la police et de voir s’installer un mauvais rapport avec vos voisins. Mais quelles sont les règles à connaître en matière de nuisance sonore pendant les travaux ? Voyez ci-après.

Travaux chez soi : source de nuisance sonore pour les voisins

Bricoler chez soi est un droit. D’ailleurs, certains travaux comme poser des carreaux de carrelage ou changer de revêtement de sol ne nécessitent aucune autorisation.

Mais monter une étagère, démolir un mur en plâtre ou tapoter doucement sur le parquet pour améliorer son adhérence génère du bruit. Les travaux réalisés dans une maison ou un appartement peuvent importuner vos voisins. Qu’ils soient des personnes âgées, des couples avec enfants ou encore des travailleurs n’ayant pas les mêmes horaires que vous, ils ont le droit à la tranquillité.

Que dit le Conseil national du bruit

L’organisme a établi des plages horaires à l’intérieur desquelles il est possible de faire des travaux :

  • de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30 les jours ouvrés ;
  • de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h les samedis ;
  • de 10 h à 12 h le dimanche et les jours fériés.

Vous pouvez constater qu’il est possible de bricoler le weekend et les jours fériés, mais dans une plage horaire plus courte. Ce dispositif permet à ceux qui travaillent pendant la semaine de faire des travaux chez eux le week-end. Il limite également le temps d’exposition aux bruits des autres habitants.

Que disent les préfets

Les plages horaires définies par le Conseil national du bruit peuvent être renforcées par des arrêtés préfectoraux. Le dispositif de Paris stipule que le bricolage peut être effectué selon les horaires suivants.

  • de 7 h à 22 h du lundi au vendredi ;
  • de 8 h à 20 h le samedi ;
  • les dimanches et jours fériés sont interdits de travaux.

Un conseil : avant de faire du bricolage, renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune sur les horaires autorisés.

Travaux et nuisance sonore sur les parties communes de la copropriété

Les parties communes d’une copropriété doivent être maintenues pour rester en bon état. Lorsqu’il est nécessaire, des travaux sont menés pour refaire l’électricité, refaire la peinture, changer une porte, etc.

Pour ne pas gêner les habitants de la copropriété, les entreprises sont tenues à respecter les plages horaires définies. Sans avis contraire de la mairie, elles sont identiques à celles publiées par le Conseil national du bruit.

Travaux et nuisance sonore : quels sont les risques ?

L’être humain ne peut pas s’habituer aux bruits. À propos du bricolage, les gênes occasionnées sont réglementées par l’article R 1334-31 du Code de la Santé publique. Cependant, il faut toujours consulter la mairie de sa ville pour connaître les plages horaires où les travaux sont autorisés.

Cet article peut également vous intéresser : Voisin bruyant : quels sont les recours possibles ?

Faire appel à la police ou à la gendarmerie

Vous êtes excédé par un voisin qui bricole en dehors des horaires autorisés. Vous pouvez faire intervenir la police ou la gendarmerie. Le fautif risque entre 68 et 180 euros d’amende (https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/troubles-voisinage-bruits-comportement).

Saisir le tribunal

Dans certains cas, vous êtes amené à porter l’affaire devant un tribunal.

Vous passerez obligatoirement par une étape de conciliation. Un médiateur public tentera de régler le litige à l’amiable.

En cas d’échec, le tribunal sera saisi avec un dossier dûment constitué :

  • des courriers et des échanges avec votre voisin ;
  • des constats d’huissier ;
  • des témoignages d’autres personnes aux alentours ;
  • un certificat médical mentionnant des problèmes de santé liés à l’affaire.

Travaux et nuisance sonore : privilégier le dialogue avec le voisinage

Vous rencontrez des problèmes de nuisance sonore à cause des travaux ? N’oubliez pas que vous êtes voisins et êtes amenés à vivre côte à côte pendant encore quelque temps probablement. Entrer dans une situation de blocage génère des tensions qui risquent de durer.

Gérer son dépassement d’horaire

Vous avez besoin de faire du bricolage en dehors des horaires autorisés par la commune. Afin d’éviter des problèmes avec vos voisins, invitez-les chez vous et exposez-leur votre projet. Donnez-leur la date de fin présumée des travaux afin qu’ils puissent s’organiser. Ainsi, ils peuvent loger chez des amis ou prendre leur mal en patience pendant le temps des travaux.

Évitez, même si vous y avez droit, de faire des travaux très bruyants le dimanche ou les jours fériés. Vous montrez ainsi votre bonne volonté à vos voisins.

Dialoguer avec le « fautif »

Vous êtes victime de nuisance sonore causée par un voisin qui bricole ? Avant d’entamer toute procédure, tentez de dialoguer avec lui.

  • Allez le voir.
  • Discutez et exposez-lui vos propres problèmes : vous travaillez de chez vous et il vous est impossible de vous concentrer, vos enfants ont du mal à faire leurs devoirs, etc.
  • Si le dialogue n’amène à rien, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au voisin avec la description du problème.
  • Votre voisin est locataire de son logement ? Contactez le propriétaire pour l’informer de la nuisance.

Si toutes ces démarches n’apportent pas de résultats, demandez l’intervention d’un conciliateur de justice. Une tierce personne a plus de chance de dénouer la situation. Cette démarche est totalement gratuite.

Et vous, avez-vous déjà vécu des tensions avec le voisinage à cause d’une nuisance sonore liée aux travaux ?

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