Une enquête menée par l’association Qualitel en 2017 révèle que le bruit représente la première source des conflits de voisinage. Musique à fond, aboiements incessants, voitures ou outils bruyants, hurlements, pétards, claquements de portes ou bruits de talons, les sources de nuisance sonore sont en effet nombreuses et peuvent transformer votre vie en enfer. Votre voisin est adorable, mais manque cruellement de savoir-vivre et son comportement génère beaucoup de bruit. Si ces bruits vous dérangent et vous empêchent clairement de mener une vie normale, des recours existent. En effet, de jour comme de nuit, les nuisances sonores sont répréhensibles. Cette notion est d’ailleurs très encadrée par la loi, qui prévoit différents cas de figure et différentes étapes dans les recours possibles.
Adressez-vous à l’auteur des nuisances
Informez votre voisin que le bruit dont il est l’auteur vous dérange. S’il est propriétaire de son logement, envoyez-lui un courrier simple et un autre courrier en recommandé avec accusé de réception. S’il est locataire, envoyez une copie de ce courrier au propriétaire du logement. En effet, le propriétaire est garant du bon comportement de son locataire.
Informez le syndic de copropriété
Si votre logement se trouve au sein d’un immeuble en copropriété, il se peut que le règlement de copropriété encadre la notion de bruit et de nuisance sonore. En cas de non-respect de ce règlement, le syndic est chargé d’y remédier. En tant que copropriétaire, vous pouvez donc saisir le syndic. Et si vous êtes locataire, contactez le propriétaire de votre appartement afin qu’il prévienne le syndic.
Adressez-vous à la mairie
Voyez en mairie si un arrêté existe au sujet des nuisances sonores. En effet, dans certaines communes, un arrêté a pu être pris encadrant l’usage des engins et outils bruyants, comme les tondeuses à gazon, par exemple. Il est du rôle du maire de faire régner l’ordre et la tranquillité dans la commune. Vous pouvez donc vous adresser au maire afin qu’il fasse cesser les nuisances.
Consultez un médiateur
Vous pouvez vous adresser à un médiateur ou à un conciliateur de justice. Cette action est gratuite et elle est indispensable si vous devez par la suite saisir le tribunal.
Faites appel à un huissier de justice
Un huissier peut intervenir dans ce genre de cas pour constater les nuisances. Il procède à un constat chaque fois qu’il se déplace. Ces constats seront utiles en cas de démarche de votre part auprès du tribunal.
Appelez les forces de l’ordre
De jour comme de nuit, vous avez la possibilité de faire intervenir la police, la gendarmerie ou la police municipale afin qu’ils rendent visite à votre voisin bruyant et fassent cesser les nuisances. Pour que le trouble soit constaté, le bruit doit s’entendre depuis votre logement. Dans le cas d’une intervention des forces de l’ordre, le fauteur de trouble peut se voir infliger une amende forfaitaire de 68 euros.
Saisissez le tribunal
Si aucune des solutions précédentes n’a fonctionné, il ne vous reste plus qu’à faire appel à la justice. Après un dépôt de plainte de votre part, la procédure peut être engagée. En premier lieu, une phase de conciliation judiciaire est organisée. Un conciliateur désigné par le tribunal entend les deux parties et tente de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, la procédure se poursuit.
Obtenez réparation
Si vous estimez avoir subi un préjudice dont vous souhaitez obtenir réparation, vous devez saisir la justice. Il vous appartient de prouver la réalité du préjudice causé par les nuisances sonores de votre voisin bruyant. Vous devez donc réunir le plus d’éléments possible pour étayer votre requête : échange de courriers, constats d’huissier, procès-verbal d’intervention des forces de l’ordre, témoignages de personnes venues chez vous et ayant constaté les faits, certificat médical si votre santé pâtit de ces nuisances… Selon l’estimation faite du montant du préjudice, la juridiction compétente est différente. En effet, si la somme en jeu est inférieure à 10 000 euros, le tribunal de proximité prend l’affaire en charge. Mais s’il s’agit d’un montant supérieur à 10 000 €, c’est le tribunal judiciaire qui opère. Le voisin irrespectueux risque une amende, une confiscation des objets bruyants ou le paiement de dommages et intérêts. Le juge peut même lui ordonner d’insonoriser son logement s’il est propriétaire, ou déclarer la résiliation du bail s’il est locataire.
La notion de tapage nocturne
La notion de tapage nocturne est régie par l’article R. 623-2 du Code pénal, et s’applique aux « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».
Dès l’instant où les nuisances sonores ont lieu entre 22 h et 7 h, on parle de tapage nocturne. Pour qu’une infraction pour tapage nocturne soit caractérisée, le bruit n’a pas besoin d’être répétitif ou intensif. Il suffit de constater que l’auteur de la nuisance a conscience de la gêne qu’il occasionne et qu’il ne fait rien pour y remédier.
Quoi qu’il en soit, l’idéal est de pouvoir résoudre ce genre de problème de voisinage de façon amiable. Commencez toujours par tenter de désamorcer le conflit. Allez d’abord voir votre voisin pour en discuter avec lui et essayer de trouver un terrain d’entente. Lui envoyer directement une lettre recommandée par exemple, risque plutôt d’envenimer les choses. Même si vous vous sentez dans votre droit, restez diplomate. Car même si les recours existent, aucun ne prévoit la réconciliation entre les parties, et vous devrez continuer à coexister même après l’issue de la procédure.
Commentaires de l’article :
Le syndic peut agir en lieu et place du bailleur ! Si les voisins se plaignent auprès du syndic, il peut engager des poursuites contre les locataires. Et parfois ça va plus vite que quand le bailleur s'en occupe. C'est ce qui s'est passé avec mon syndic de Lyon.