Préavis de départ location : comment ça se passe ?

Pas moins de 3 millions de français déménagent chaque année. Oh bien sûr, tous ne sont pas locataires, mais cela doit tout de même représenter un bon nombre de préavis de départ. Si vous avez décidé de quitter le logement que vous louez actuellement, vous devez, vous aussi, donner congé au propriétaire. Pour être sûr d’effectuer les démarches dans les règles, nous vous détaillons la marche à suivre pour le préavis de départ de votre location, qu’elle soit vide ou meublée.

La lettre de préavis de départ

Pour quitter votre logement sans risquer d’ennuis, qu’il soit vide ou meublé, vous devez au préalable signifier votre intention au propriétaire. Pour cela, vous devez lui adresser une lettre de préavis, en utilisant l’un des 3 moyens suivants, à votre convenance :

  • Un courrier recommandé avec AR ;
  • Une courrier remis en main propre contre signature ;
  • Un acte d’huissier.

Ces voies d’information sont les seules légales et un préavis adressé par mail n’est pas recevable. De même si le propriétaire n’entre pas en possession du courrier recommandé et que celui-ci vous est retourné, le préavis n’est pas signifié et n’entre donc pas en vigueur. Et si le propriétaire reçoit la lettre en retard, la date de fin du préavis est décalée d’autant.

Enfin, quelle que soit la formule choisie, une fois votre lettre de préavis transmise au propriétaire, vous ne pouvez plus changer d’avis, à moins d’obtenir son accord.

A lire également : Modèle de lettre de résiliation de bail et erreurs à ne pas commettre

Quelles mentions doit contenir le congé ? 

La lettre de préavis de départ d’une location doit comporter un certains nombres d’éléments :

  • La date de fin du préavis ;
  • Le motif du départ si ce motif justifie un préavis d’un mois au lieu de 3 ;
  • Un document justifiant votre droit à un préavis d’un mois ;
  • Aucun motif n’est nécessaire si votre préavis est de 3 mois.

Et si vous êtes colocataire du logement, le préavis de départ ne concerne que vous et le bail se poursuit avec les autres occupants.

Combien de temps dure le préavis de départ d’une location ?

Préavis de départ d’un logement vide

Dans le cas d’un logement vide, le préavis de départ est de 3 mois. Vous pouvez donner congé pour quitter le logement sans motiver votre départ. Il est possible de réduire le préavis à 1 mois seulement dans les cas suivants :

  • L’obtention d’un premier emploi ;
  • Une mutation ;
  • Une perte d’emploi ou un nouvel emploi faisant suite à une perte d’emploi ;
  • Être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • Être bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
  • Être bénéficiaire d’un logement social ;
  • Présenter un état de santé qui justifie un changement de domicile ;
  • Le logement est situé en zone tendue.

Si vous êtes dans l’un de ces cas et souhaitez bénéficier d’un préavis d’un mois, vous devez préciser le motif de votre départ et joindre à votre lettre de congé un document permettant de justifier de votre situation. Pour les logements situés en zone tendue, joignez une copie du décret et surlignez le nom de la commune. Il est à noter que certains manquements lourds du propriétaire peuvent autoriser un locataire à quitter les lieux sans préavis.

Préavis de départ d’une location meublée

Le préavis de départ d’un logement meublé est de 1 mois, même si le bail n’est que de 9 mois. Aucun motif n’est à donner et aucun justificatif n’est à fournir.

 

Règlement du loyer et des charges

Pendant la durée du préavis, qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé, vous restez locataire du logement. À ce titre, vous devez continuer à vous acquitter du règlement du loyer et des charges, sauf si vous avez déjà quitté le logement ET que le propriétaire a trouvé un nouveau locataire pour vous remplacer. Concernant le dernier mois de loyer, il est calculé au prorata en fonction du nombre de jours où vous êtes locataire du logement. Par exemple, si votre préavis se termine le 10 du mois, vous ne réglerez que les 10 premiers jours de loyer. Enfin, sachez que le dépôt de garantie versé à votre entrée dans les lieux ne peut servir au règlement des derniers loyers. En procédant de cette façon, vous risquez de ne pas obtenir les quittances des loyers concernés, ce qui pourrait entraver par la suite certaines démarches, comme une demande d’aide au logement, par exemple.

État des lieux et restitution du dépôt de garantie

État des lieux de sortie

Lorsque vous avez quitté le logement, qu’il soit vide ou meublé, le propriétaire procède ou fait procéder à un état des lieux de sortie. Il s’agit de constater l’état du logement, et de lister les éventuelles dégradations ainsi que les réparations qui vous incombent. C’est à la fin de cet état des lieux que vous rendez définitivement les clés du logement.

Restitution du dépôt de garantie

Le dépôt de garantie doit vous être restitué dans un délai d’un mois qui commence à courir dès que vous avez rendu les clés du logement. Toutes les retenues effectuées sur votre dépôt de garantie doivent être justifiées et un exemplaire de l’état des lieux de sortie doit vous être remis.

Quitter un logement en location est simple, à condition de respecter les formalités qui s’imposent. Sachez que vous pouvez quitter un logement à tout moment, sans attendre la fin du bail, qui est en principe d’une durée de 3 ans pour une location vide. Il ne vous reste ensuite qu’à procéder aux démarches concernant votre nouveau logement, comme l’assurance responsabilité civile ou le suivi de votre courrier.

Tweetez
Partagez
Enregistrer